Contact

Avocate spécialisée en droit du travail à Lyon 

Gaëlle DUC-ECHAMPARD

Immeuble l'Europe - 62 rue de Bonnel

69448 LYON Cedex 03

 

Tél. 04 78 95 80 00 - Fax 04 78 95 80 34

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Ma dernière publication

Petite revue des moyens de preuve en droit du travail 

 

Quels sont les moyens de preuve que peuvent utiliser les parties dans un procès prud’homal ?

 

Il convient de rappeler que la charge de la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties, le juge prud’homal devant trancher le litige avec les éléments qui lui seront apportés par l&rsq... (lire la suite)

 
 

Evénement

CCI de Lyon

Pour la présentation de ses voeux 2010, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon organise une réception sous forme de cocktail le 11 janvier 2010 à partir de 18h.

J'y serai !!!



 

Contentieux

Gestion des dossiers devant le Conseil de Prud’hommes

 

Contentieux du licenciement personnel ou économique

Contentieux liés au temps de travail

Contentieux relatifs au harcèlement (moral / sexuel)

Contentieux sur l’auteur de la rupture du contrat de travail et son origine

démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire

Contestations des sanctions disciplinaires

 

 

Gestion des dossiers devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

 

Contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles

Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

Contentieux des frais professionnels

 

 

Gestion des dossiers collectifs du travail, impliquant la saisine du TGI, voire du 1er Président en cas d’urgence, notamment

 

En cas de difficultés sur la détermination de l’ordre du jour des réunions avec les représentants du personnel 

Lors du refus des représentants du personnel de rendre un avis sur un plan de sauvegarde de l’emploi

 

 

Contestations d’élections professionnelles (délégués du personnel, délégation unique du personnel ou comité d’entreprise) devant le Tribunal d’Instance

 

 

Contentieux devant le Tribunal Administratif pour les salariés représentants du personnel